Je suis auto-entrepreneur

Prime de Noël et autoentrepreneur

Partager l'article

Prime de Noël auto entrepreneur : y avez-vous eu le droit ?

A l’approche de Noël, tous les médias parlent de la prime de Noël, mais quand on est à son compte, quels sont les critères à remplir pour y avoir accès ?

J’ai également trouvé intéressant de faire le tour de l’origine de cette prime, qui n’était pas faite pour durer mais perdure depuis plus de 26 ans. Son histoire trouve sa source dans les actions des syndicats et d’une fronde sociale!

Vous trouverez également une présentation de ce qui est proposé dans les autres pays !

Table des matières

L’origine de la prime de Noël se retrouve dans les combats des syndicats

Pour se rappeler le contexte, en décembre 1997 la France connait une forte crise sociale, le taux de chômage est élevé conséquence de la récession du début des années 1990.

Le saviez-vous ? Comme j’aime bien comprendre l’origine des choses, j’ai fait quelques recherches. Il s’avère que c’est suite à une revendication nationale de la CGT que la prime de Noël a vu le jour, suite à un mouvement social des demandeurs d’emplois qui demandaient qu’on leur accorde aussi le principe du treizième mois.

A l’époque la prime est en francs et sera de 1000 francs (allez reprenez vos calculettes).

Son but ? Aider les personnes les plus défavorisées financièrement pendant la période des fêtes de fin d’année.

Pour avoir été moi-même pendant une période au RSA, elle était en effet bienvenue et tombait à pic pour les fêtes !

Il n'existe pas une mais 2 primes de Noël !

Il existe 2 primes de Noël !

Celle versée par la CAF et la MSA et celle versée par Pôle Emploi

Et oui, elles sont souvent confondues mais 2 organismes versent la prime de noël, en fonction de la situation de la personne :

  • les bénéficiaires du RSA la perçoivent de leur CAF (caisse d’allocations familiales) et pour ceux dont la profession appartient aux métiers agricole de la MSA (mutualité sociale Agricole)
  • et pour les autres par Pôle Emploi

A qui Pôle Emploi verse la prime de Noël appelée également prime exceptionnelle de fin d’année?

Les demandeurs d’emplois qui perçoivent la prime de Noël de Pole emploi appartiennent aux catégories suivantes :

  • bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) (Métropole et outre-mer (Mayotte inclus) ;·
  • l’allocation de solidarité spécifique formation (ASS-F) (Métropole et outre-mer y compris à Mayotte) ;
  • bénéficiaires de l’allocation équivalent retraite (AER) ;
  • bénéficiaires de la rémunération de la formation Pôle emploi (RFPE) ou la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle / rémunération publique de stage (RSFP/RPS) si ils percevaient l’Allocation de solidarité spécifique (ASS) la veille de leur entrée en formation ;
  • bénéficiaire de l’aide à la création et la reprise d’entreprise pour les bénéficiaires de l’ASS (ACRE-ASS).

Qui a le droit à la prime de Noël ?

Peuvent percevoir cette prime ceux bénéficiaires de l’une de ces allocations au mois de novembre ou décembre 2023 :

Le Revenu de Solidarité Active (RSA) est un dispositif social destiné à soutenir financièrement les personnes et les familles connaissant des difficultés économiques. Il vise à garantir un revenu minimum aux foyers ayant des ressources limitées. 

Les principaux bénéficiaires du RSA sont les travailleurs à faible revenu, les demandeurs d’emploi et les personnes ne pouvant pas travailler pour des raisons de santé. 

Le montant du RSA varie en fonction de la composition du foyer, de ses ressources et de la situation géographique. Le dispositif est géré par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA) en fonction du statut professionnel. 

Pour une personne seule et sans ressource, il s’élève à 607,75 €. Pour un couple sans enfant, le Revenu de solidarité active est de 911,62 €

L’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS) est conçue pour soutenir les personnes sans emploi arrivées en fin de droits d’indemnisation chômage. 

Son principal objectif est d’apporter un revenu minimum à ceux qui ne bénéficient plus des allocations de chômage, tout en les aidant à maintenir un niveau de vie décent. 

Le montant de l’ASS varie en fonction de la situation familiale du demandeur. 

Les ressources mensuelles en 2023, ne doivent pas dépasser un plafond d’un montant net de 1 271,90 € pour une personne seule ou de 1 998,70 € pour ceux qui vivent en couple : Mariage, Pacs ou concubinage (union libre).

Créée en 2002, l’allocation équivalent retraite (AER) est gérée par Pôle emploi, pour assurer un minimum de ressources aux demandeurs d’emploi qui avaient cotisé le nombre de trimestres nécessaire pour bénéficier d’une retraite à taux plein, mais n’avaient pas atteint l’âge minimum requis pour partir à la retraite. Elle a été supprimée le 1er janvier 2011. Cependant il existe toujours des bénéficiaires, dont les droits étaient ouverts avant le 1er janvier 2011. C’est eux qui sont ici sont concernés.

Actuellement, il y a deux allocations comparables à la retraite :

  • l’AER de remplacement, qui se substitue à l’ASS ou au RSA une fois que les bénéficiaires ont utilisé toutes leurs prestations de l’allocation ARE ;
  • l’AER de complément qui est octroyée en supplément de l’allocation ARE lorsque le montant de cette dernière est moindre que celui de l’allocation AER.

Ainsi ceux qui sont à leur compte, dès lors qu’ils sont éligibles à l’une de ces aides, la perçoive automatiquement. Une seule prime est versée par foyer.

Une prime de Noël avec un montant stable jusqu’en 2023

Depuis sa création en 1998, cette allocation n’a connu que peu de variations, à l’exception de l’année 2008, où elle avait été ajustée à 220 euros pour compenser l’inflation.

La prime de Nöel, connait ainsi sa deuxième hausse mais uniquement pour les familles monoparentales qui bénéficient d’une majoration de 35% de la prime

Une prime non imposable

Bonne nouvelle, cette prime ne rentre dans vos revenus et vous n’aurez pas d’impots à payer dessus.

Autoentrepreneur et prime de Noël

D’une manière plus large, je vous propose un tour d’horizon de l’accès à la prime de Noël pour tous les travailleurs indépendants (TI) et travailleurs non-salariés (TNS) quel que soit leur régime fiscal et social.

Pour résumer qu’il soit TI au régime micro (dit autoentrepreneur), TI classique (régime réel), TNS (gérant majoritaire de SARL ou EURL), si il bénéficie du RSA, de l’ASS ou de l’AER il y est éligible !

La prime de Noël dans les autres pays, ça existe ?

C’est une question que je me suis posée en écrivant cet article, et dans les autres pays ça se passe comment ?

J’ai ainsi découvert que plusieurs pays ont des dispositifs similaires à la prime de Noël française. Bien sur les détails et critères d’éligibilité varient.

Leur objectif est similaire : aider les personnes à faible revenu ou bénéficiant de prestations sociales pendant la période des fêtes.

  • En Espagne, il existe la “paga extraordinaria de Navidad” (prime extraordinaire de Noël), qui est une prime versée en décembre aux bénéficiaires de certaines prestations sociales.
  • En Italie, la “13e mensilité” (13e mensualité) est une prime de fin d’année versée aux retraités et à certains travailleurs.
  • Au Portugal, il y a le “Complemento Solidário para Idosos” (complément solidaire pour les personnes âgées), une prestation destinée aux personnes âgées à faible revenu, et qui peut être versée sous forme de prime de Noël.
  • En Allemagne, il existe le “Weihnachtsgeld” (prime de Noël), qui est souvent versé aux travailleurs en décembre, bien que cela dépende souvent des conventions collectives.
  • Au Royaume-Uni, il n’y a pas d’équivalent direct à la prime de Noël française, mais certaines personnes peuvent être admissibles à des paiements supplémentaires de fin d’année via des prestations telles que le “Cold Weather Payment” (paiement par temps froid) ou le “Winter Fuel Payment” (paiement pour le chauffage en hiver).

Le calendrier de versement de la prime

Depuis le 13 décembre, le père noël a donc de l’avance et les primes sont directement versées sur le compte bancaire des personnes éligibles, il n’y a aucune démarche à faire !

Aucune démarche à réaliser

Si vous êtes bénéficiaires de cette prime pour la première fois, vous avez dû voir que vous n’aviez aucune démarche à réaliser et qu’elle a été versée tout simplement sur votre compte bancaire connu de l’admnistration.

Un complément versé dans différents cas par Pole Emploi

Dans le cas ou le bénéficiaire est :

  • célibataire, veuf ou veuve, divorcé(e), séparé(e) en novembre ou décembre 2023 ;
  • élève un ou plusieurs enfants (et perçoit pour eux des allocations familiales) ;
  • a sa charge effective ou permanente un ou plusieurs enfants de moins de 25 ans non bénéficiaires du RSA

Alors dans ce cas, il bénéfice d’un complément !

Par contre, les majorations demandées par les bénéficiaires de l’ASS, l’AER seront versées au plus tard le 31 mai 2024

Concrètement on parle de combien ?

  • un socle de 152,45  pour la Métropole et les outre-mer ;
  • un socle 76,23 € pour Mayotte.

Les montants du complément sont fonction du nombre d’enfant à charge :

Métropole et outre-mer
Mayotte
un enfant à charge
53,36 €
26,68 €
deux enfants à charge
80,04 €
40,02 €
trois enfants à charge
96,04 €
48,02 €
quatre enfants à charge
117,39 €
56,03 €
par enfant supplémentaire à charge
21,34 €
2,67 €

Pourquoi le montant de la prime de Noël est il différent à Mayotte ?

C’est une question légitime qu’il convient de se poser, vu la différence, Mayotte étant au même titre que la Réunion, la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, un département français.

La différence des montants est due aux différences de salaires entre l’Hexagone et le département de Mayotte.

C’est en 2011 que Mayotte est devenu un département français. De ce fait, elle n’est pas encore complètement alignée sur la métropole, en matière sociale et salariale.

Le montant de la prime de noël pour les bénéficiaires du RSA

En Métropole et outre-mer à l'exception de Mayotte
Couple
Personne seule
sans enfant
228,68 €
152,45 €
un enfant à charge
274,41 €
308,72 €*
deux enfants à charge
320,15 €
370,45 €*
trois enfants à charge
381,13 €
452,78€*
quatre enfants à charge
442,11 €
535,10 €*
par enfant supplémentaire à charge
60,98 €
82,32 €*

* Montant majoré de 35% pour la prime de Noël 2023. 

A Mayotte
Couple
Personne seule
sans enfant
114,35 €
76,23 €
un enfant à charge
137,21 €
154,37 €*
deux enfants à charge
160,08 €
185,23 €*
trois enfants à charge
182,95 €
216,11€*
quatre enfants à charge
190,58 €
226,41 €*
par enfant supplémentaire à charge
7,62 €
10,29€*

Le montant de la prime de Noël pour les bénéficiaires de l'ASS ou de l'AER

Le montant de la prime est de 152,45 € et est majoré sur demande auprès de Pôle Emploi , pour les personnes vivant seule et ayant à charge les enfants.

En Métropole et outre-mer à l'exception de Mayotte
Personne seule
un enfant à charge
205,81 €
deux enfants à charge
232,49 €
trois enfants à charge
248,49 €
quatre enfants à charge
269,84 €
par enfant supplémentaire à charge
21,34 €
A Mayotte
Personne seule
un enfant à charge
102,91 €
deux enfants à charge
116,25 €
trois enfants à charge
124,25 €
quatre enfants à charge
132,26 €
par enfant supplémentaire à charge
2,67 €

Les sigles de Pole emploi, décryptage

Autres sujets dans le blog

Envie de découvrir le livre ?