Extraits retravaillés et complétés du livre Je suis autoentrepreneur paru aux éditions Vuibert
Chaque entreprise ou association a la possibilité d’accueillir un stagiaire.
Et comme être autoentrepreneur, c’est avant tout être en entreprise individuelle au régime micro social et micro fiscal, l’autoentrepreneur peut par ricochet prendre un stagiaire !
Beaucoup d’autoentrepreneurs se posent la question de la faisabilité et négligent ainsi cette opportunité !
Une opportunité qui a aussi ses contraintes, car il faudra former, protéger et accompagner votre stagiaire. Il faudra penser, comme dans le cas d’un apprenti, à souscrire une assurance pour protéger son stagiaire.
Le stagiaire peut ainsi fournir une assistance précieuse dans le cadre de l’activité de l’autoentrepreneur.
Des stages encadrés par la loi
Les stages sont encadrés par la loi et les règles sont les mêmes quelle que soit la taille de l’entreprise :
- les stages ne peuvent en aucun cas avoir pour objet l’exécution d’une tâche régulière correspondant à un travail permanent de l’entreprise ;
- le stage doit être obligatoirement intégré à un cursus scolaire ou universitaire ce qui signifie qu’il faudra obligatoirement une convention de stage !
Le stagiaire n'est pas un salarié
Un stagiaire n’étant pas considéré comme un salarié, et ne reçoit aucun salaire ou indemnité. L’auto-entrepreneur n’a pas à effectuer de déclaration préalable à l’embauche (DPAE). Par contre il devra sous certaines conditions rémunérer son stagiaire.
La rémunération du stagiaire dès que le stage dure 2 mois
Lorsque la durée du stage dépasse deux mois consécutifs (équivalant à 44 jours ouvrés de 7 heures) au cours de la même année scolaire, ou si la durée totale du stage effectué de manière discontinue atteint plus de 309 heures, une gratification devra être versée au stagiaire.
Pour résumer, si le stage dure 2 mois, il faudra verser une rémunération à votre stagiaire. Les écoles, universités, centre de formation sont bien au fait de la législation et vous proposeront la convention de stage adéquate.
Il faudra spécifier le montant minimal de la gratification due au stagiaire dans la convention de stage :
Montant de la gratification :
minimum 3,90 euros par heure, soit environ 615 euros par mois pour des journées de 7 heures en 2023.
Attention cette rémunération va évoluer en 2024 !
Dans le cas ou la gratification n’excède pas ce montant minimal, elle est exonérée de charges sociales.
Si vous envisagez de verser une gratification supérieure, l’intégralité de celle-ci sera assujettie à des cotisations et contributions sociales.
La rémunération du stagiaire en 2024
La gratification minimale de stage va augmenter en 2024.
Si votre convention collective de l’entreprise d’accueil prévoir d’autres conditions, l’indemnité de stage doit être au moins équivalente au seuil légal établi par l’article L. 124-6 du Code de l’éducation. La rémunération horaire du stagiaire ne peut être inférieure à 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale, le montant minimal actuel de l’indemnité est donc fixé à 4,05 € de l’heure.
Evolution du montant du plafond horaire de la Sécurité sociale
Le montant du plafond horaire de la Sécurité sociale va évolué au 1er janvier 2024.
Le nouveau plafond horaire de la Sécurité sociale devrait en effet atteindre 29 € de l’heure au 1er janvier 2024, contre 27 € actuellement. Il faudra cependant attendre la publication d’un arreté en fin d’année 2023, pour avoir la confirmation de ce montant.
Une indemnité moyenne de 700 euros par mois
En pratique, cette augmentation entraînerait automatiquement une élévation de l’indemnité minimale de stage à 4,35 € de l’heure, représentant ainsi une augmentation de 30 centimes par heure. Pour déterminer le montant de sa nouvelle gratification mensuelle, le stagiaire doit donc multiplier le nombre d’heures effectivement présentes au cours du mois par 4,35.
Comment contractualiser la rémunération du stagiaire ?
Le montant minimal de la gratification devra être indiqué dans la convention de stage et il faudra s’y tenir. C’est un contrat que l’on passe avec l’école ou le centre de formation du stagiaire, qu’il est important de respecter.
Faire le point sur sa trésorerie
C'est un point à ne pas négliger, il faudra bien vous assurez d'avoir la trésorerie nécessaire pour verser cette gratification pendant toute la durée du stage
Protéger son stagiaire
En tant qu'employeur, il est dans votre intérêt de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) couvrant les dommages causés aux tiers par votre stagiaire. Il en sera de même pour vos salariés ou apprentis si vous en prenez. La RC Pro devra comprendre votre responsabilité civile en cas de dommages corporels subis par les stagiaires.
