Les débours pour les autoentrepreneurs

L’autoentrepreneur ne peut rien déduire ! qu’on se le dise

C’est l’un des points fondamentaux du régime. J’ai donc dans un soucis de diffuser la bonne information poser la question officiellement à l’URSSAF sur le fonctionnement des débours, car on trouve sur internet tout et son contraire et en cas de contrôle les conséquences peuvent être graves.

En contrepartie en fonction de sa catégorie le législateur a prévu un abattement qui sera soit de 34% (profession libérale), 50% (artisan) ou 71% (achat revente).

Cet abattement Pole emploi, les impôts, la CAF, l’Urssaf, l’appliquent quand il s’agit de calculer votre revenu.

Il englobe donc vos frais liés à votre activité et si l’abattement venait à être inférieur à vos frais (dans lesquels vous incluez vos cotisations sociales, il est important de se poser la question de changer de forme d’entreprise)

Ainsi le revenu est égal au chiffre d’affaires moins l’abattement.

Payer des charges sur le parquet que j'achete pour ma cliente ?

Oui mais comment ça se passe si un artisan pose du parquet chez sa cliente et l’achète lui-même ?

Un peu absurde de payer 12,8% de charges sur un produit que l’on a acheté 100 euros et revendu 100 euros..

C’est là qu’intervient la règle des débours : elle permet au client de mandaté son prestataire pour acheter la marchandise à sa place. Le prestataire la refacture et en suivant une méthodologie précise, n’aura pas à payer de charges sociales dessus.

La méthode a respecter quand on utilise la regle des débours

Il s’agira surtout d’avoir de la part de votre client un mandat de débours, vous en trouverez un modèle dans le pack création et gestion proposé par la fédération des autoentrepreneurs.

  • le débours devra être mentionné sur la facture globale (plus de détails dans Je suis autoentrepreneur)
  • la facture d’achat devra être émise au nom du client et réglée par l’autoentrepreneur
  • il faudra conserver une copie de l’accord de mandat, de la facture et des justificatifs
  • important si votre client est une entreprise il n’aura pas le droit de récupérer la TVA sur la facture d’achat !

Envie de découvrir le livre ?