Les débours pour les autoentrepreneurs
Les débours pour les autoentrepreneurs, comment ça marche ? Comme moi vous entendez tout et son contraire sur le net ? Je vous dis tout.
Dans le cadre du régime de l’auto-entrepreneur, connu pour sa gestion allégée, il existe une contrainte majeure. Il s’agit de l’impossibilité de déduire des frais.
Cependant, une exception demeure pour certaines dépenses, strictement définie par la législation : il s’agit de la gestion des débours.
Gérer ses dépenses d'entreprise - les débours pour les autoentrepreneurs
Qu'appelle t'on des débours ?
Les débours pour les autoentrepreneurs se définissent comme des dépenses effectuées directement au profit du client. Ces dépenses, peuvent concerner autant des biens que des services. Elles sont avancées par l’auto-entrepreneur mais ne sont pas intégrées à ses recettes.
Ainsi, cette méthode permet d’exclure certaines dépenses du chiffre d’affaires de l’auto-entrepreneur. Il est important de distinguer les débours d’autres frais professionnels qui, eux, ne répondent pas à cette définition et ne peuvent être remboursés « hors facture ».
L'autoentrepreneur ne peut rien déduire ! qu'on se le dise
C’est l’un des points fondamentaux du régime. J’ai donc dans un soucis de diffuser la bonne information poser la question officiellement à l’URSSAF sur le fonctionnement des débours, car on trouve sur internet tout et son contraire et en cas de contrôle les conséquences peuvent être graves.
En contrepartie en fonction de sa catégorie le législateur a prévu un abattement qui sera soit de 34% (profession libérale), 50% (artisan) ou 71% (achat revente).
Cet abattement France Travail, les impôts, la CAF, l’Urssaf, l’appliquent quand il s’agit de calculer votre revenu.
Il englobe donc vos frais liés à votre activité et si l’abattement venait à être inférieur à vos frais (dans lesquels vous incluez vos cotisations sociales, il est important de se poser la question de changer de forme d’entreprise)
Ainsi le revenu est égal au chiffre d’affaires moins l’abattement.
La vidéo pour tout comprendre !
Procédure pour la gestion des débours
Définition des débours
Prenons l’exemple d’un artisan qui, pour le compte de son client, acquiert une baignoire. La démarche à suivre inclut plusieurs étapes essentielles :
- L’obtention préalable d’un « mandat de débours » de la part du client, document écrit spécifiant l’achat et le budget attribué, qui sert de garantie en cas de litige sur le remboursement de la somme avancée par l’auto-entrepreneur.
- L’inscription du débours sur la facture totale émise, y compris la prestation de service de l’auto-entrepreneur, avec les justificatifs adéquats. Le remboursement du débours se fait sans marge, au montant exact engagé.
- La conservation d’une copie de l’accord, de la facture et des justificatifs comme preuve en cas de contrôle.
Légalité et spécificités des débours
Selon l’article 267 II du Code général des impôts, ces règles encadrent la gestion des débours. À noter, dans le cas où le client final est assujetti à la TVA, il ne pourra pas récupérer la TVA sur ces achats malgré la facturation à son nom.
En résumé, si le régime de l’auto-entrepreneur simplifie la gestion entrepreneuriale, il impose une rigueur dans la gestion des débours, sous peine de confrontations lors d’éventuels contrôles fiscaux ou sociaux.
Stratégies pour les frais de transport
Face aux dépenses de transport, comme les frais de train ou d’avion, l’auto-entrepreneur et son client peuvent convenir que ce dernier procède directement à l’achat des billets.
Cette approche représente l’unique solution conforme aux règles des débours pour la prise en charge des frais de déplacement.
L’Urssaf en parle !
FAQ : comprendre et utiliser les débours en micro-entreprise
Qu’est-ce qu’un débours pour un auto-entrepreneur ?
Un débours, c’est un achat ou une prestation payée par l’auto-entrepreneur pour le compte de son client. Cet achat est refacturé sans marge et hors chiffre d’affaires, donc sans cotisations sociales ni impôt dessus.
Peut-on déduire des frais en auto-entreprise ?
Non, un auto-entrepreneur ne peut pas déduire de frais. Sa comptabilité est simplifiée : aucune charge n’est déductible, sauf les dépenses payées en débours, car elles sont facturées au nom et pour le compte du client.
Quelle différence entre débours et frais professionnels ?
- Débours : achats faits pour le client, refacturés sans marge, avec mandat de débours.
- Frais professionnels : charges liées au fonctionnement de l’activité (matériel, locaux, abonnements) qui ne sont jamais déductibles en micro-entreprise.
Quels justificatifs fournir pour l’Urssaf sur les débours ?
Pour prouver un débours :
Un mandat de débours signé par le client ;
Une facture au nom du client ;
Un remboursement du montant exact, sans marge, mentionné sur la facture.
Les débours sont-ils imposables ?
Non, à condition qu’ils soient bien établis avec un mandat de débours et aucune marge. Sinon, l’Urssaf réintègre le montant au chiffre d’affaires : cotisations sociales et impôt à payer.
Peut-on récupérer la TVA sur un débours ?
Non. L’auto-entrepreneur ne récupère pas la TVA sur un débours, même s’il est redevable. Le client rembourse le prix TTC, mais ne récupère pas la TVA non plus.
Que risque-t-on avec un faux débours ?
Si le débours est mal fait (pas de mandat, marge dissimulée…), l’Urssaf le considère comme chiffre d’affaires, avec redressement possible : cotisations et impôt à payer.
Un exemple concret de débours ?
Exemple : un artisan facture la pose d’un lavabo. Le client veut qu’il achète le lavabo pour lui. L’artisan fait signer un mandat de débours, achète le lavabo au nom du client, refacture exactement le prix payé, sans marge.
Mon petit mot
Faites attention à toutes les informations que vous lisez sur la toile, vous retrouvez ici la vraie règle des débours que vous retrouvez également sur le site autoentrepreneur.urssaf.fr
Si ce billet a éveillé en vous une étincelle, suscité un élan ou simplement provoqué un signe de tête affirmatif, pourquoi le confiner dans l’ombre ? Laissez-le voyager au-delà des horizons (ou du moins, à travers vos réseaux sociaux) grâce aux boutons de partage juste en dessous !