Prendre un stagiaire en autoentrepreneur
Prendre un stagiaire en autoentrepreneur, quelles sont les règles ?
Chaque entreprise ou association a la possibilité d’accueillir un stagiaire.
Et comme être autoentrepreneur, c’est avant tout être en entreprise individuelle au régime micro social et micro fiscal, l’autoentrepreneur peut par ricochet prendre un stagiaire !
Beaucoup d’autoentrepreneurs se posent la question de la faisabilité et négligent ainsi cette opportunité !
Une opportunité qui a aussi ses contraintes, car il faudra former, protéger et accompagner votre stagiaire. Il faudra penser, comme dans le cas d’un apprenti, à souscrire une assurance pour protéger son stagiaire.
Le stagiaire peut ainsi fournir une assistance précieuse dans le cadre de l’activité de l’autoentrepreneur.
J’ai retravaillé et complété les extraits du livre Je suis autoentrepreneur, publié aux éditions Vuibert
Des stages encadrés par la loi
La règle est la même pour toutes les entreprises pour prendre un stagiaire
La loi encadre les stages, et les règles restent identiques quelle que soit la taille de l’entreprise :
- les stages ne peuvent en aucun cas avoir pour objet l’exécution d’une tâche régulière correspondant à un travail permanent de l’entreprise ;
- Le stage doit obligatoirement s’intégrer à un cursus scolaire ou universitaire, ce qui exige la signature d’une convention de stage.
Le stagiaire n'est pas un salarié
Un stagiaire n’étant pas considéré comme un salarié, et ne reçoit aucun salaire ou indemnité. L’auto-entrepreneur n’a pas à effectuer de déclaration préalable à l’embauche (DPAE). Par contre il devra sous certaines conditions rémunérer son stagiaire.
La rémunération du stagiaire dès que le stage dure 2 mois
Si la durée du stage dépasse deux mois consécutifs (44 jours ouvrés de 7 heures, au cours de la même année scolaire), l’employeur doit verser une gratification au stagiaire. De même, si la durée totale du stage, réalisé de manière discontinue, excède 309 heures, une gratification est due.
Pour résumer, si le stage dure 2 mois, il faudra verser une rémunération à votre stagiaire. Les écoles, universités, centre de formation sont bien au fait de la législation et vous proposeront la convention de stage adéquate.
Il faudra spécifier le montant minimal de la gratification due au stagiaire dans la convention de stage. Dans le cas ou la gratification n’excède pas ce montant minimal, elle est exonérée de charges sociales.
Si vous envisagez de verser une gratification supérieure, l’intégralité de celle-ci sera assujettie à des cotisations et contributions sociales.
Montant de la gratification :
minimum 4.35 euros par heure, soit environ 669.905 euros par mois pour des journées de 7 heures en 2024.
La rémunération du stagiaire en 2024
La gratification minimale de stage a ainsi augmentée en 2024.
Si votre convention collective de l’entreprise d’accueil prévoir d’autres conditions, l’indemnité de stage doit être au moins équivalente au seuil légal établi par l’article L. 124-6 du Code de l’éducation. L’employeur ne peut pas rémunérer le stagiaire à un taux horaire inférieur à 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale. Ainsi, le montant minimal actuel de l’indemnité est fixé à 4,35 € de l’heure.
Evolution du montant du plafond horaire de la Sécurité sociale
Le montant du plafond horaire de la Sécurité sociale évolue chaque année au 1er janvier. Le montant de la rémunération du stagiaire suit ainsi la même logique. .
Une indemnité moyenne de 700 euros par mois
En pratique, cette augmentation entraîne automatiquement une élévation de l’indemnité minimale de stage à 4,35 € de l’heure pour l’année 2024. Ce qui représente une augmentation de 30 centimes par heure par rapport à 2023. Pour déterminer le montant de sa nouvelle gratification mensuelle, le stagiaire doit donc multiplier le nombre d’heures effectivement présentes au cours du mois par 4,35.
Comment contractualiser la rémunération du stagiaire ?
La gratification soit être indiquée dans la convention de stage
Le montant minimal de la gratification devra être indiqué dans la convention de stage et il faudra s’y tenir. C’est un contrat que l’on passe avec l’école ou le centre de formation du stagiaire, qu’il est important de respecter.
Faire le point sur sa trésorerie avant de prendre un stagiaire
C’est un point à ne pas négliger, il faudra bien vous assurez d’avoir la trésorerie nécessaire pour verser cette gratification pendant toute la durée du stage.
Protéger son stagiaire contre les risques
En tant qu’employeur, il est dans votre intérêt de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) couvrant les dommages causés aux tiers par votre stagiaire. Il en sera de même pour vos salariés ou apprentis si vous en prenez. La RC Pro devra comprendre votre responsabilité civile en cas de dommages corporels subis par les stagiaires.
Mon petit mot
Accueillir un stagiaire en tant qu'indépendant représente une réelle responsabilité.
Avant de se lancer, il est essentiel de s'assurer de sa capacité à enseigner et à consacrer du temps à son encadrement.
Le stagiaire, loin d'être un expert, nécessite une guidance adaptée pour évoluer. Il s'agit donc moins de le voir comme un employé déjà formé que comme un investissement en termes de transmission de savoir.
Une telle démarche enrichira tant le stagiaire que l'indépendant, pourvu que l'engagement et la pédagogie soient au rendez-vous.
Si ce billet a éclairé votre lanterne ou même esquissé un sourire, pourquoi le laisser dans l’ombre ? Propulsez-le dans la lumière des réseaux sociaux avec les boutons ci-dessous, et que la connaissance circule !